Journaux du Sénat
51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 15
Le mardi 5 novembre 2002
14 h 00
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Meighen, Milne, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, St. Germain, Setlakwe, Sibbeston, Smith, Sparrow, Stollery, Stratton, Taylor, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Meighen, Milne, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, St. Germain, Setlakwe, Sibbeston, Smith, Sparrow, Stollery, Stratton, Taylor, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Oliver dépose le rapport suivant (document parlementaire no 2/37-182S) :
Le MARDI 5 novembre 2002
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par le Comité au cours de la première session de la trente-septième législature :
Relativement à son étude sur le commerce international des produits agricoles et agroalimentaire et les mesures à court et à long terme pour la santé du secteur agricole et agroalimentaire dans toutes les régions du Canada :
Services professionnels et autres 27 482 $ Transports et communications 136 803 $ Dépenses des témoins 26 303 $ Autres dépenses 746 $ Total 191 334 $
Durant la première session de la trente-septième législature, le Comité a tenu 46 réunions et entendu 124 témoins. Votre Comité a étudié deux projets de loi : C-25 et S-22.
En vertu de son ordre de renvoi le chargeant d'étudier le commerce international des produits agricoles et agroalimentaire et les mesures à court et à long terme pour la santé du secteur agricole et agroalimentaire dans toutes les régions du Canada, le Comité a examiné les politiques agricoles canadiennes, américaines et européennes, l'application du concept de la multifonctionalité, et état des collectivités rurales. Le Comité a déposé deux rapports dans le cadre de cette étude intitulés Regard vers le sud : La politique des États-Unis en matière d'agriculture et d'agroalimentaire au XXIe siècle et Les agriculteurs canadiens en danger.
En vertu de son ordre de renvoi le chargeant d'étudier l'avenir des forêts au Canada, le Comité a complété le travail de la législature précédente et a dépose un rapport final intitulé Rapport sur les forêts.
Respectueusement soumis,
Le président,
DONALD H. OLIVER
L'honorable sénateur Stollery dépose le rapport suivant (document parlementaire no 2/37-183S) :
Le MARDI 5 novembre 2002
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la première session de la trente-septième législature :
1. Relatif à son étude des mesures législatives :
Services professionnels — Transports et communications 81,00 $ Autres dépenses — Dépenses des témoins 6 378,50 $ Total 6 459,50 $
2. Relatif à son étude spéciale des questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général:
Services professionnels 693 $ Transports et communications 9 557 $ Autres dépenses — Dépenses des témoins — Total 10 250 $
3. Relatif à son étude spéciale sur les faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine, les politiques et les intérêts du Canada dans la région :
Services professionnels 18 781 $ Transports et communications 18 226 $ Autres dépenses 10 757 $ Dépenses des témoins 24 427 $ Total 72 191 $
4. Relatif à son étude spéciale sur les implications pour le Canada de l'évolution de l'Union européenne, et sur des questions connexes d'ordre politique, économique et sécuritaires :
Services professionnels — Transports et communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins 772,50 $ Total 772,50 $
Durant la session sous considération, le comité a entendu soixante et onze (71) témoins, a tenu quarante-une (41) réunions et a étudié sept (7) ordres de renvoi.
Votre comité a étudié quatre (4) projets de loi dont : C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales; C-32, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica; C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales ainsi que C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquences de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce.
Votre comité s'est déplacé en visite d'étude à Washington du 14 au 16 mai 2001.
En tout, votre comité a produit seize (16) rapports sur son travail.
Respectueusement soumis,
Le président,
PETER A. STOLLERY
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Grafstein dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la onzième session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, tenue à Berlin (Allemagne) du 6 au 10 juillet 2002.—Document parlementaire no 2/37-184.
L'honorable sénateur Poulin dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la neuvième assemblée générale de la Conférence des parlementaires de l'Asie-Pacifique sur l'environnement et le développement, tenue à Séoul (Corée) du 10 au 13 juillet 2002.—Document parlementaire no 2/37-185.
Rapport du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la 23e assemblée générale de l'Organisation interparlementaire de l'ANASE, tenue à Hanoï (Vietnam) du 8 au 13 septembre 2002.—Document parlementaire no 2/37-186.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Jaffer, appuyée par l'honorable sénateur Maheu, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu.
Après débat,
L'honorable sénateur Sparrow propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Reprise du débat sur la motions de l'honorable sénateur Morin, appuyée par l'honorable sénateur Hubley,
Que l'Adresse dont le texte suit soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblés en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Beaudoin, propose, appuyé par l'honorable sénateur Lynch-Staunton, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, C.P.,
Que les documents intitulés « Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l'éthique) et de certaines lois en conséquence » et « Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en œuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997 », déposés au Sénat le 23 octobre 2002, soient renvoyés au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Sparrow propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003, à l'exception du crédit 10a du Parlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P.,
Que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement soit autorisé à étudier les dépenses projetées au crédit 10a du Parlement contenu dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003; et
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003, à l'exception du crédit 10 du Parlement et du crédit 35 du Conseil privé; et
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question au cours de la première session de la trente- septième législature soient renvoyés au Comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du troisième rapport (final) du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé La santé des Canadiens — Le rôle du gouvernement fédéral, Volume six : Recommandations en vue d'une réforme, déposé au Sénat le 25 octobre 2002.
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur LeBreton, propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 4 (interpellation), 4 (motion), 3 (interpellation), 3, 5 (motions), 2 (interpellation) et 7 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Cordy propose, appuyée par l'honorable sénateur Biron,
Que d'ici 150 jours, le leader du gouvernement donne au Sénat une réponse globale sur le rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé La défense de l'Amérique du Nord : une responsabilité canadienne, déposé le 30 août 2002.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que la motion soit renvoyée au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kolber propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à étudier les répercussions en matière d'intérêt public de la fusion des grandes banques sur :
- l'accès des Canadiens de toutes les régions du pays à des services financiers convenables et de qualité;
- la disponibilité des fonds pour les particuliers et les entreprises, notamment les petites et les moyennes entreprises;
- l'économie canadienne et la capacité des entreprises canadiennes d'être concurrentielles sur le plan international;
- les collectivités et les employés des banques;
- toute autre question connexe;
Que le Comité soit habilité à permettre le reportage de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, en dérangeant le moins possible ses travaux;
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 mars 2003.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Tkachuk, propose, appuyé par l'honorable sénateur Gustafson, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres personnes nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été renvoyés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Kolber,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit habilité à permettre la couverture de ses audiences publiques par des médias électroniques en causant le moins de perturbations possibles lors de ces audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Gustafson,
Que l'alinéa 86(1)o) du Règlement du Sénat soit modifié comme suit :
« Le comité sénatorial des pêches et océans, composé de douze membres, dont quatre constituent le quorum et auquel sont renvoyés, sur ordre du Sénat, les projets de loi, messages, pétitions, interpellations, documents et autres questions concernant les pêches et les océans en général. ».
Après débat,
Avec la permission du Sénat,
En amendement, l'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Gustafson, que la motion soit renvoyée au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Gill,
Que les comptes du Greffier, déposés le jeudi 31 octobre 2002, soient renvoyés au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport biennal de la Commission Crie-Naskapie pour l'année 2002, conformément à la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, L.C. 1984, ch. 18, par. 1717(1).—Document parlementaire no 2/37-175.
Sommaires des plans d'entreprise pour 2002-2003 à 2006-2007 et des budgets d'exploitation et d'investissement de 2002-2003 de la Société des ponts fédéraux Limitée et ses filiales, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/37-176.
Rapport de la Commission des relations de travail dans la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, L.R.C. 1985, ch. P-35, par. 114(2). —Document parlementaire no 2/37-177.
Rapport sur les comptes et les opérations financières du Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L.C. 1989, ch. 3, par. 13(2).—Document parlementaire no 2/37-178.
Rapport de la Commission des relations de travail dans la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur les relations de travail au Parlement, L.R.C. 1985, ch. 33 (2e suppl.), art. 84.—Document parlementaire no 2/37-179.
Sommaire du plan d'entreprise de 2002-2003 à 2006-2007 d'Énergie atomique du Canada Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/37-180.
Rapport du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur le statut de l'artiste, L.C. 1992, ch. 33, art. 61.—Document parlementaire no 2/37-181.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 35 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
______________________________________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Sparrow substitué à celui de l'honorable sénateur Wiebe (4 novembre).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Murray substitué à celui de l'honorable sénateur Robertson (4 novembre).